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SANS MANCHE
Mise à jour au 1er septembre 2026
Vendeur
SANS MANCHE — SAS AR-MEN NAVIGATION
2 quai Gabriel Péri, 94340 Joinville-le-Pont, France
Email : contact@sansmanche.com · Site : sansmanche.fr
Marque déposée à l'INPI · Seconde Toile protégé INPI DSO2026010343
Le site sansmanche.fr et ses éventuelles applications mobiles (les « Sites ») sont édités par AR-MEN NAVIGATION, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 878 747 567, dont le siège social est situé 2 quai Gabriel Péri, 94340 Joinville-le-Pont, France, exploitant la marque SANS MANCHE, ci-après dénommée « SANS MANCHE ».
Les Sites sont réservés à la vente de détail à des particuliers personnes physiques majeures agissant à des fins personnelles (le(s) « Client(s) »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu'il commande.
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits passées via les Sites auprès de SANS MANCHE par le Client.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles à tout moment sur les Sites. En conséquence, le fait de passer une commande implique l'entière adhésion préalable et sans réserve aux présentes CGV par le Client.
SANS MANCHE se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur sansmanche.fr au moment de la commande.
sansmanche.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par SANS MANCHE.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, par SANS MANCHE ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance, de sécurité et/ou en cas de force majeure. SANS MANCHE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
SANS MANCHE ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni qu'il fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d'indisponibilité du Site ou de son contenu. SANS MANCHE ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.
SANS MANCHE se réserve le droit de faire évoluer le Site pour toute raison et de quelque manière que ce soit, sans information préalable du Client.
Pour pouvoir passer une commande, le Client peut soit créer un compte regroupant ses informations personnelles (le « Compte »), soit effectuer un achat en tant qu'invité sans création de compte.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. Il garantit à SANS MANCHE que les données renseignées sont bien ses données personnelles et non celles d'un tiers. En cas de fraude ou d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SANS MANCHE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'impossibilité de livrer des produits.
Le Client s'engage à ne créer qu'un seul Compte. À défaut, SANS MANCHE se réserve le droit de supprimer tous les comptes en excédent.
En s'inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à SANS MANCHE qu'il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
SANS MANCHE peut suspendre ou supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes CGV, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Les produits proposés à la vente sur sansmanche.fr sont des vêtements premium commercialisés sous la marque SANS MANCHE, déposée à l'INPI, distribués exclusivement en édition limitée. Chaque référence est produite en nombre strictement limité et ne fait l'objet d'aucun réassort.
Les produits sont ceux proposés et décrits sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le nombre de pièces disponibles est affiché en temps réel sur chaque fiche produit. Ces indications sont mises à jour automatiquement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de SANS MANCHE.
SANS MANCHE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de SANS MANCHE. En particulier, les photographies illustrant les produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client ou de l'éclairage lors des prises de vue.
Lorsqu'un produit est épuisé, la mention « Cette pièce n'existe plus » est affichée. Conformément au modèle d'édition limitée de SANS MANCHE, aucune remise en stock n'est prévue pour les références épuisées.
SANS MANCHE pratique une politique de prix fixes et stables. Aucune promotion, aucun solde, aucune vente flash, aucun code de réduction ne sont proposés sur le Site. Le prix affiché au moment de la commande est le prix définitif. Cette politique reflète l'engagement de SANS MANCHE en faveur d'une mode réfléchie et durable.
SANS MANCHE interdit formellement l'usage de ses Sites à des fins professionnelles, en particulier en vue de l'achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, SANS MANCHE se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d'articles commandés excède anormalement les besoins d'un consommateur.
Certains produits peuvent faire l'objet d'une pré-commande. L'information est communiquée au Client sur la fiche produit concernée. Ces produits sont payables dans leur intégralité au moment de la passation de la commande. SANS MANCHE s'efforce de donner la meilleure visibilité possible au Client sur le délai d'expédition du produit.
Le Client peut annuler sa commande avant expédition uniquement dans l'hypothèse où le délai d'expédition communiqué ne serait pas tenu par SANS MANCHE. Il obtiendra ainsi remboursement du produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa demande adressée à contact@sansmanche.com.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SANS MANCHE comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le Client peut sélectionner les produits de son choix, dans la limite des besoins normaux d'un consommateur et dans la limite de cinq (5) produits identiques (même modèle, même couleur et même taille). Ces produits s'ajouteront au panier, qui récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et frais y afférents. Le Client pourra librement modifier son panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité, quantité) sera adressé au Client par SANS MANCHE. Le contrat de vente est conclu à la date de réception par le Client de cet email de confirmation. Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande.
SANS MANCHE se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de SANS MANCHE pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que SANS MANCHE soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l'email de confirmation.
SANS MANCHE se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une commande provenant d'un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d'une précédente commande, qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, en cas de retour suspect de produits ou plus largement en cas de suspicion objective de fraude.
SANS MANCHE ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d'un produit du Site, du refus de traiter une commande ou de l'annulation d'une commande après l'envoi de l'email de confirmation.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de douane et autres taxes éventuellement applicables à l'international doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.
SANS MANCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants.
SANS MANCHE n'a pas accès aux données de paiement de ses Clients, qui sont directement transmises aux prestataires de paiement. La communication du numéro de carte bancaire lors de la commande vaut autorisation de débit du compte à concurrence du prix des produits commandés.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique des produits.
SANS MANCHE livre en France métropolitaine et à l'international. Les pays desservis et les frais de port applicables sont précisés lors de la validation de la commande. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement, hors périodes exceptionnelles. SANS MANCHE livre les commandes dans un délai maximum de principe de dix (10) jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale, décompte à compter du premier jour ouvré après la validation de la commande.
Lors du lancement d'une nouvelle collection ou en période de forte activité, le délai de livraison peut être augmenté de cinq (5) jours ouvrables, étant donné le volume important des commandes.
En cas de dépassement du délai de livraison, et tant que la livraison de la commande ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées.
La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, les frais sont calculés en fonction du pays de destination et affichés avant la validation de la commande.
Lorsque SANS MANCHE se charge de l'acheminement du produit, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment de la livraison. Le Client se doit de vérifier la conformité des produits à sa commande au moment de la livraison et d'indiquer immédiatement les éventuelles anomalies constatées (colis ouvert, produit endommagé, produit manquant) sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature.
En cas d'impossibilité d'effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception du colis par SANS MANCHE.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de SANS MANCHE, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.
L'exercice du droit de rétractation peut s'effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commandes », soit en adressant le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV par courrier ou par email à contact@sansmanche.com.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un produit utilisé, porté, lavé, endommagé ou dont l'étiquette aurait été retirée.
Le Client doit retourner sa commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L.221-21 du Code de la Consommation.
Le produit doit être retourné à SANS MANCHE dans son emballage et état d'origine, neuf, non porté, non lavé, avec son étiquette intérieure et extérieure intégralement attachée et tous ses accessoires.
Deux options s'offrent au Client pour effectuer le retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité à la commande, auquel cas SANS MANCHE prend en charge les frais de retour.
SANS MANCHE se réserve le droit de suspendre le Compte du Client, de refuser et/ou d'annuler une commande du Client, ou de refuser le remboursement des produits commandés et/ou retournés si elle constate ou suspecte une tendance inhabituelle, excessive ou abusive du Client en matière de retours. Sont notamment considérés comme des comportements abusifs : retourner des produits portés ou endommagés, retourner systématiquement tout ou partie des produits commandés, ou retourner des produits différents de ceux commandés.
Le remboursement du produit par SANS MANCHE s'effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SANS MANCHE est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d'avoir dans ce délai reçu le produit objet du droit de rétractation.
SANS MANCHE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui avait été utilisé pour le paiement de la commande. Seuls les frais de livraison correspondant à une livraison standard seront remboursés.
En cas de suspicion objective de fraude ou de fraude avérée, le Client ne sera pas éligible à un remboursement de sa commande.
La responsabilité de SANS MANCHE à l'égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. SANS MANCHE ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine.
SANS MANCHE est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles.
Tous les produits en vente sur sansmanche.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents ou que le Client connaissait lors de la commande, ni pour les produits endommagés après transfert des risques du fait d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des instructions d'entretien.
Selon l'article L217-3 du Code de la Consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »
Si le Client constate un défaut de conformité du produit, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit. Sa demande doit être adressée au service client à contact@sansmanche.com.
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, SANS MANCHE s'engage soit à réparer le produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande, soit à rembourser le prix du produit si la réparation et le remplacement s'avéraient impossibles.
Selon l'article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Si le Client constate un vice caché au sens de l'article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Sa demande doit être adressée à contact@sansmanche.com.
En cas de survenance d'un événement de force majeure empêchant l'exécution de la commande ou des présentes CGV, SANS MANCHE en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure les grèves, émeutes, troubles civils, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, restrictions gouvernementales ou légales, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties.
L'ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties sans indemnité de part et d'autre.
SANS MANCHE propose un programme volontaire appelé Seconde Toile, protégé à l'INPI sous le numéro DSO2026010343, permettant au Client de retourner volontairement une pièce SANS MANCHE portée afin qu'elle devienne l'une des matières d'une œuvre créée par des personnes en situation d'exclusion culturelle.
La participation au programme Seconde Toile est entièrement volontaire et gratuite pour le Client. Elle ne donne pas lieu à remboursement, à avoir commercial ou à toute autre forme de compensation financière.
Le Client qui retourne une pièce dans le cadre de Seconde Toile recevra la photographie et le récit de l'œuvre créée, comportant le prénom du créateur et le nom de l'atelier partenaire. Il dispose d'une priorité d'acquisition de cette œuvre via sansmanche.fr, le produit de la vente étant intégralement reversé à l'atelier partenaire.
Le retour dans le cadre de Seconde Toile est distinct du droit de rétractation prévu à l'Article IX. Il ne s'applique qu'aux pièces effectivement portées par le Client, et non aux pièces neuves ou non utilisées. En retournant une pièce dans le cadre de Seconde Toile, le Client cède à SANS MANCHE l'intégralité de ses droits sur la pièce retournée, sans contrepartie financière.
SANS MANCHE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Conformément aux dispositions des articles L541-10 à L541-10-17 du Code de l'environnement, SANS MANCHE informe le Client qu'elle a adhéré aux éco-organismes nécessaires afin de s'acquitter de ses obligations. SANS MANCHE est notamment enregistrée auprès de l'éco-organisme REFASHION pour la filière « produits textiles habillement et chaussures destinés aux ménages ». Le numéro d'identification unique (IDU) sera communiqué dès son attribution.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@sansmanche.com. Une politique de confidentialité complète est disponible sur sansmanche.fr.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au traitement des commandes (transporteurs, prestataires de paiement).
L'ensemble des éléments du Site sansmanche.fr — textes, images, visuels, logo, charte graphique, noms poétiques des pièces, structure des fiches produit, concept éditorial — est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à SANS MANCHE ou à ses partenaires.
La marque SANS MANCHE est déposée à l'INPI. Le programme Seconde Toile est protégé par enveloppe Soleau INPI numéro DSO2026010343. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de SANS MANCHE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des présentes CGV.
La vente des produits est soumise à la loi française. Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France de l'application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle.
En cas de litige né à l'occasion d'une commande ou d'une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au service client à contact@sansmanche.com. SANS MANCHE s'engage à répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.
En cas de réclamation non résolue amiablement pendant une durée d'un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel SANS MANCHE est adhérent, par voie électronique à cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C — 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou sur leur site internet https://www.cm2c.net/, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier.
En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.
SANS MANCHE s'engage dans une démarche sociale active à travers le programme Seconde Toile. SANS MANCHE collabore avec des associations partenaires œuvrant pour l'inclusion culturelle de publics éloignés de l'art — enfants défavorisés, personnes âgées isolées, personnes en situation de handicap, personnes en cours de réinsertion.
Dans ce cadre, le produit de la vente des œuvres créées lors des ateliers Seconde Toile est intégralement reversé aux ateliers partenaires. L'achat d'un produit SANS MANCHE ne constitue ni un appel à la générosité du public, ni un don ouvrant à une réduction d'impôt sur le revenu pour l'acheteur.
Compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de AR-MEN NAVIGATION - SANS MANCHE
2 quai Gabriel Péri, 94340 Joinville-le-Pont, France
Email : contact@sansmanche.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) ci-dessous :